Assainissement Non-Collectif
D'après l'Association des Maires de France, environ 5 millions d'installations fonctionnent en assainissement non-collectif (ANC), ce qui concerne entre 15-20% de la population française. Il s'agit d'habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau public d'assainissement, souvent en milieu rural, mais parfois aussi en milieu urbain.
Équipements d'assainissement non-collectif
L'assainissement non-collectif comprend entre autres les équipements suivants :
- Fosse septique
- Fosse toutes eaux
- Tuyaux de collecte
- Tuyaux d'épandage
- Regard de répartition
- Regard de bouclage
- Bac à graisse
Obligations légales
Si vous êtes propriétaire d'une habitation en assainissement non-collectif, vous êtes responsable de l'état et de l'entretien de vos installations. La loi sur l'eau de 1992, complétée en décembre 2006 par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (loi LEMA), vous impose de mettre vos installations ANC en conformité pour préserver la salubrité publique et protéger l'environnement.
Notre assistance
Le bureau d'études Gravitaire vous propose son expérience pour vous permettre de maintenir la conformité. Depuis le 1er janvier 2011, un agent immobilier ou un vendeur de bien immobilier doit fournir à l'acquéreur la preuve que son installation ANC respecte la réglementation et les normes en vigueur. Le bureau d'études Gravitaire peut vous fournir une assistance technique et réglementaire.
Nos services en assainissement non-collectif
Par ailleurs, lorsqu'une commune crée un réseau public d'assainissement, un propriétaire a l'obligation de s'y raccorder dans les deux ans après la mise en service. Gravitaire vous accompagne dans la constitution du dossier d'autorisation de raccordement :
- Plan de situation
- Plan masse
- Plan du sous-sol
- Vues en coupe
- Notes de calcul
- Schéma de colonnes
- Etude de faisabilité
- Gestion des eaux pluviales
Notre accompagnement
La réalisation d'un dossier de demande de raccordement est un processus complexe qui nécessite l'assistance et l'expertise d'un bureau d'études. Pour appuyer votre demande, Gravitaire vous fournit une étude indépendante nécessaire pour obtenir les autorisations administratives. Notre intervention vous protégera de futures défaillances du système d'assainissement, telles que des inondations de sous-sol ou du refoulement des eaux usées.
Le saviez-vous ?
Lorsque vous devez vous raccorder au réseau public d'assainissement, vous serez certainement obligé de modifier vos installations sanitaires intérieures et en particulier celles qui sont dans le bâtiment et qui présentent un risque de refoulement des eaux.
Notre bureau d'études vous apporte les solutions les plus économiquement viables en vous assurant la pérennité des installations en assainissement.
Que vous soyez propriétaire d'une maison ou en copropriété, confronté à une problématique de fonctionnement, ou obligé de vous raccorder à un collecteur public, vous pouvez nous contacter.
